Conditions Générales d’Utilisation/ Mentions légales

PREAMBULE


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société SOS MEDECIN ASSISTANCE URGENCE INTERNATIONALE fournit aux utilisateurs ci-après « Internaute (s) » le service «SOS MEDECIN RABAT » (ci-après le Service).

Le Service a pour objet de mettre à la disposition des Internautes la possibilite de deplacer un medecin d’urgence ou une ambulance a domicile a rabat www.sosmedecinrabat.com . (Ci-après le Site)

L’accès et l’utilisation du Site implique l’adhésion entière et sans réserve aux termes du Service tels que décrits dans les présentes C.G.U.

DONNEES PERSONNELLES


La présente clause concerne les données à caractère personnel liées aux personnes physiques(les Données Personnelles).

Les Données Personnelles gérées par SOS MEDECIN RABAT ne sont pas traitées, conformément aux obligations de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Par ailleurs, le Site utilise la technique des cookies en vue d’établir des statistiques de navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.

L’Internaute peut désactiver la technique des cookies en configurant son navigateur internet. Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le site.

Finalités du traitement des Données par des site tieres(google, yahoo. :

Les Données Personnelles sont collectées pour :

  • > Mettre à la disposition des Internautes le Service,


  • > leur adresser des informations et des offres commerciales lorsque leurs données soient réutilisées par des tiers (moteur de recherche ou robot web)


  • > Permettre à SOS MEDECIN RABAT d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus du Site et des services notamment afin d’adapter les dites rubriques et les dits contenus en fonction des besoins des Internautes.

Droits des Internautes

Conformément à la loi 09-08, l’abonné dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux Données Personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un courrier postal avec son nom, prénom, numéro d’appel et copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : 23 av congo Rabat


UTILISATION DU SERVICE

L’Internaute s’interdit :

  • > de procéder à l’extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site auquel il accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale. Ainsi l’Internaute s’engage à ne pas copier, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, télécharger automatiquement ou exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit, toutes Données Personnelles existant sur le Site ou contenu fourni par un tiers obtenu en relation avec le Service ;

  • > D’utiliser les Données Personnelles ou contenu SOS MEDECIN RABAT en tant que toute ou partie d’un produit ou service fournis à des tiers de quelque manière que ce soit pouvant concurrencer l’activité de SOS MEDECIN RABAT ;


>

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Site avec les éléments qui le constituent y compris la marque « SOS MEDECIN RABAT », en tant qu’ils forment une œuvre protégée, est propriété de la société SOS MEDECIN ASSISTANCE URGENCE INTERNATIONALE. Les éléments constitués des noms, marques, logos publiés sur le Site sur demande des clients professionnels dans le cadre de leurs activités commerciales ou publiées sur le Site à des fins publicitaires, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SOS MEDECIN RABAT est une marque déposée. Tout usage frauduleux, de ladite marque fait de manière directe ou par assimilation via l’utilisation de titres approchants, destinés à créer la confusion avec le Service et son contenu est passible de poursuites, conformément à la législation sur la propriété industrielle et la concurrence déloyale.

Le Site est une œuvre protégée par le droit d’auteurs & droits voisins. Il comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété des titulaires des droits ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.

Les éléments structurés de manière originale constituant les données de SOS MEDECIN RABAT forment une base de données assimilée à une œuvre protégée conformément à la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

L’usage par l’Internaute du Site est strictement réservé à des fins privées. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, téléchargement total ou partiel du Site, ou de l’un de ses éléments notamment textes, images, photographies et logos, par quelque procédé que ce soit , faite sans l’autorisation expresse du titulaire des droits sur le Site est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.


SECURITE

Pour assurer la sécurité du Site, SOS MEDECIN RABAT prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant SOS MEDECIN RABAT ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.


RESPONSABILITE

CASANET déploie ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.

SOS MEDECIN RABAT ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bogues informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site.

SOS MEDECIN RABAT pourra être amené, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de SOS MEDECIN RABAT ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.

En outre, SOS MEDECIN RABAT ne pourra être tenu responsable des actes des Internautes qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U ni de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du Site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté de SOS MEDECIN RABAT.


MODIFICATIONS

Les présentes C.G.U peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le site, à l’Internaute qui doit en conséquence s’y référer régulièrement.


LITIGES – DROIT APPLICABLE

Tout différend entre l’Internaute et SOS MEDECIN RABAT, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rabat.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.


Mentions légales

SOS MEDECIN RABAT (marque de SOS MEDECIN ASSISTANCE URGENCE INTERNATIONALE)

SARL


Adresse

siege : 258 rue mustapha el maani – casablanca
bureau rabat : 23 av Congo – rabat
Tél : 05 37 73 73 76

www.sosmedecinrabat.com
www.sosmedecin.ma